Différences

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--- administratif:reglementation [2011/02/28 12:30]
alexisrondeau
+++ administratif:reglementation [2012/02/23 15:12] (Version actuelle)
alexisrondeau
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 == Création de mare ==
 {{:administratif:mares_et_reglementation.pdf|Document mare et reglementation}}
+== La Demande de Renseignement ==
+La  DR  est  effectuée par le maître d’œuvre dès la phase préparatoire des travaux.  Les renseignements sont  fournis au prestataire qui a ensuite la charge d’effectuer les DICT.
 ==DICT==
+Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux.
 Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux
-[[www.dict.fr|le site dé référence]]
+[[http://www.dict.fr|pour aller plus vite]]
 Ou pour aller plus vite :{{:administratif:cerfa_dict.pdf|Document CERFA}}
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 Un certificat mentionnant la date d'obtention de ce permis peut être délivré sur simple demande de l'intéressé.
+==Autorisation de conduite==
+Elle est nécessaire pour les engins de catégorie 1 à 8. Le conducteur et le Chef d’établissement risquent des poursuites civiles et pénales s' il y a accidents corporels ou non.
 **Références**