Différences
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administratif:reglementation [2011/02/28 12:37] alexisrondeau |
administratif:reglementation [2012/02/23 15:12] (Version actuelle) alexisrondeau |
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| Ligne 8: | Ligne 8: | ||
| ==DICT== | ==DICT== | ||
| + | Avant d'effectuer des travaux à proximité d'une canalisation de produits chimiques, gaz naturel ou hydrocarbures liquides, il est nécessaire de se renseigner sur l'existence des canalisations de transport en mairie, d'adresser une demande de renseignements aux exploitants des canalisations et d'adresser une DICT à chaque exploitant de canalisation, au moins 10 jours avant le début des travaux. | ||
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| Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux | Déclaration d'Intention de Commencement de Travaux | ||
| [[http://www.dict.fr|pour aller plus vite]] | [[http://www.dict.fr|pour aller plus vite]] | ||
| Ligne 66: | Ligne 68: | ||
| Un certificat mentionnant la date d'obtention de ce permis peut être délivré sur simple demande de l'intéressé. | Un certificat mentionnant la date d'obtention de ce permis peut être délivré sur simple demande de l'intéressé. | ||
| + | |||
| + | ==Autorisation de conduite== | ||
| + | Elle est nécessaire pour les engins de catégorie 1 à 8. Le conducteur et le Chef d’établissement risquent des poursuites civiles et pénales s' il y a accidents corporels ou non. | ||
| **Références** | **Références** | ||
