Aménagements
Caractéristiques et Description, Lieux à placer, Prix et Évaluation de la durabilité / entretien pour les aménagements suivants :
- Barrières banquettes
- Barrières chasse-roues (lisses basses)
- Barrières lisses hautes
- Escaliers
- Parc à vélos
- Passerelles
- Pont
- Traverse de soutien des chemins
- Clôtures simples
- Caillebotis (plancher)
- Clôtures doubles et simples.
- Lisses basses.
- Ganivelles.
- Passages dunaires.
- Dépôt de souches.
- Gués.
- Dépôt de souches.
sur le Catalogue des équipements du Parc national de Port-Cros
L'Entraide Agricole
L'entraide agricole se définit comme un échange gratuit de services effectués entre agriculteurs. Elle suppose donc une réciprocité de prestations. Il n'y a plus réciprocité si, en échange du travail, l'une des parties fournit à l'autre des contreparties pécuniaires ou en nature. L'entraide bénéficie de la neutralité fiscale. Elle est exonérée de toute imposition et aucune cotisation sociale ne peut être perçue. Elle n'entre donc pas dans les bénéfices agricoles et n'est pas soumise à la Tva. Pour bénéficier des avantages de l'entraide, l'administration fiscale peut cependant exiger un relevé des travaux effectués par chacun des participants. Si la réciprocité des échanges n'est pas possible, les travaux fournis par les agriculteurs deviennent des prestations de service. Celles-ci donnent lieu à une facturation. Elles sont soumises à la Tva aux taux de :
- 5,5 % pour les travaux du sol et récoltes ;
- 19,6 % pour les semis, fertilisations, pulvérisations et épandages de matière organique.
Les prestations doivent être déclarées dans le cadre des bénéfices de l'exploitation. Mais attention, dans le cadre d'une exploitation agricoles, les prestations de travaux sont plafonnées :
- à 27 000 chez les agriculteurs au forfait.
- à 30 % du chiffre d'affaires, toutes taxes comprises, avec un maximum de 30 000 chez les agriculteurs au réel.
Au-dessus de ces plafonds, les agriculteurs rentrent dans le cadre des entreprises de travaux agricoles et sont assujettis à la taxe professionnelle d'entrepreneur et au bénéfice industriel et commercial. Tarif de référence édité au niveau départementale. Les Prestataires peuvent s'appuyer sur ce barème pour proposer des prestations.
Révision des prix
