Ceci est une ancienne révision du document !
Ils consistent à :
Ces principes consistent également à planifier la prévention en y intégrant, dans un ensemble cohérent :
Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le décret du 5 Novembre 2001. La circulaire d’application du 18 Avril 2002 aide les entreprises à trouver une méthodologie d’évaluation. L’évaluation doit s’étendre de manière globale et exhaustive. Les textes relatifs à l’évaluation des risques viennent préciser le champ et les modalités de sa mise en œuvre. Ces dispositions relèvent de la loi qui précise que l’évaluation des risques doit aussi être réalisée lors du choix :
- des procédés de fabrication, - des équipements de travail, - des substances et préparations chimiques, - lors de l’aménagement des lieux de travail et de la définition des postes de travail.