Le dossier de l'INRS sur le travail au froid.

Conformément à l'article L.5424-8 du Code du travail sont considérées comme intempéries “les conditions atmosphériques et les inondations lorsqu'elles rendent effectivement l'accomplissement du travail dangereux ou impossible eu égard, soit à la santé ou à la sécurité des salariés soit à la nature ou à la technique du travail à accomplir”.

Droit à l'indemnisation du chômage - intempéries

Le salarié mis en chômage intempéries peut bénéficier de l'indemnisation :

1. s'il justifie avoir accompli un minimum de 200 heures de travail au cours des deux mois qui précèdent l'arrêt dans une ou plusieurs entreprises du Bâtiment ou des Travaux Publics,
2. s'il est présent sur le chantier au moment de l'arrêt.

Le Document Unique d’évaluation des risques professionnels est obligatoire depuis le décret du 5 Novembre 2001. Il est la transposition, par écrit, de l'évaluation des risques, imposée à tout employeur par le Code du Travail (article R. 4121-1 et suivants).

Le DUER est obligatoire pour toutes les entreprises et associations de plus de un salarié.

L'absence de document unique, en cas de contrôle de l'inspection du travail, peut être sanctionnée de 1 500 euros d'amende par unité de travail et de plus de 3 000 euros par unité de travail en cas de récidive (article 4741-3 du Code du Travail).

Le décret défini 3 exigences pour le document unique :

• Le document unique doit lister et hiérarchiser les risques pouvant nuire à la sécurité de tout salarié. En ce sens, c'est un inventaire exhaustif et structuré des risques.
• Le DU doit également préconiser des actions visant à réduire les risques, voire les supprimer. En ce sens, c'est un plan d'action.
• Le document unique doit faire l'objet de réévaluations régulières (au moins une fois par an), et à chaque fois qu'une unité de travail a été modifiée. Il doit également être revu après chaque accident du travail.

La circulaire d’application du 18 Avril 2002 aide les entreprises à trouver une méthodologie d’évaluation. L’évaluation doit s’étendre de manière globale et exhaustive. Les textes relatifs à l’évaluation des risques viennent préciser le champ et les modalités de sa mise en œuvre. Ces dispositions relèvent de la loi qui précise que l’évaluation des risques doit aussi être réalisée lors du choix :

• des procédés de fabrication,
• des équipements de travail,
• des substances et préparations chimiques,
• lors de l’aménagement des lieux de travail et de la définition des postes de travail.

Le matériel de sécurité est obligatoire pour toute personne travaillant le long des cours d'eau (art R4534-136 du code du travail). Voir sur le site de FFGMA

A travers le Droit Individuel à la Formation (DIF) ou grâce aux fonds de formation, accéder aux formations pour travailler en sécurité.

Le Certificat d’Aptitude à la Conduite en Sécurité, le C.A.C.E.S. sert à justifier de la maîtrise par son possesseur des questions de sécurité, tant théoriques que pratiques. Il n'est pas obligatoire mais c’est un bon moyen de se conformer au Code du Travail. il devient une référence pour la conduite des engins (appels d’offres, fournisseurs, travaux sur chantiers, etc.). Le C.A.C.E.S. ne dispense ni de l’autorisation de conduite, ni de l’instruction des conditions particulières d’utilisation sur le site. le dossier complet sur le site de l'INRS

Le dossier de l'INRS sur la coordination appliquée au BTP.